EXÉCUTEUR
EXÉCUTEUR D’UNE SUCCESSION : VOTRE RÔLE
Si vous êtes une exécutrice ou un exécuteur testamentaire, vous voudrez peut-être demander l’aide de professionnels comme des avocats et des comptables. Cependant, en tant qu’exécuteur testamentaire, vous serez la personne légalement responsable de l’administration de la succession. Les informations contenues dans ce guide s’appliquent aux cas où il n’y a pas de désaccord au sujet de la nomination de la personne qui accepte d’être l’exécuteur testamentaire.
Si la nomination est contestée, ou si vous avez l’intention de vous opposer à la nomination, vous devriez demander un avis juridique et vous référer aux règles et aux formulaires de la Cour suprême pour connaître le processus utilisé dans de tels cas.
AI-JE L’OBLIGATION D’ÊTRE L’EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE?
Dans un monde idéal, on vous aura sollicité avant de vous nommer exécutrice ou exécuteur testamentaire. C’est une conversation entre la famille et les amis qui est importante et ne doit pas être prise à la légère. Si vous avez été nommé exécuteur testamentaire et que vous ne souhaitez pas exercer ce rôle, la loi ne vous oblige pas à le faire.
Si vous ne pouvez ou ne voulez pas agir à titre d’exécuteur testamentaire, vous devez aviser de votre décision le co-exécuteur, s’il y en a un, le remplaçant nommé dans le testament (s’il y en a un) ou la famille de la personne décédée. Lorsqu’il n’y a pas de plus proche parent connu, le tuteur et curateur public peut assumer l’administration d’une succession en tant qu’administrateur de dernier recours. Si la personne décédée a un conjoint, un enfant, un frère ou une sœur ou un ami proche qui est capable d’agir à titre d’administrateur de la succession, il est toujours préférable de leur confier l’administration de la succession.
DES PROFESSIONNELS NE LE FONT-ILS PAS POUR MOI?
Il peut s’avérer utile de contacter un avocat après le décès d’un membre de la famille. Un avocat peut accélérer le processus d’administration de la succession. Si vous n’avez pas d’avocat, communiquez avec l’Association du Barreau canadien pour en savoir plus sur votre barreau provincial et sur ce qu’il peut vous offrir.
Vous pouvez également appeler le Service de référence aux avocats de votre province pour vous donner le nom d’un avocat qui peut vous aider. Un avocat peut vous aider lorsque :
- L’homologation est requise
- La personne décédée détenait des biens en son nom
- Il y a plusieurs exécuteurs testamentaires et/ou bénéficiaires
- Il n’y a pas de testament legal
DOIS-JE TRAVAILLER AVEC LA FAMILLE ET LES AMIS?
Un exécuteur testamentaire est considéré comme le représentant légal de la succession. L’exécuteur testamentaire est la personne qui discutera avec les tiers de questions relatives aux affaires personnelles de la personne décédée et, dans certains cas, aux affaires commerciales. Un exécuteur testamentaire est chargé d’informer les bénéficiaires identifiés dans le testament du contenu du testament et de fournir des informations à ces bénéficiaires sur l’administration de la succession. Un exécuteur testamentaire est censé agir dans le meilleur intérêt des bénéficiaires lors de la gestion des actifs de la succession.
Tenir les bénéficiaires informés est une fonction importante du rôle de l’exécuteur testamentaire. Parfois, un exécuteur testamentaire doit faire face à des situations difficiles, comme lorsqu’un enfant ou un conjoint n’est pas inclus comme bénéficiaire dans le testament, ou lorsque la répartition de la succession ne tient pas suffisamment compte des besoins financiers d’un adulte à charge.
Dans de tels cas, l’exécuteur testamentaire peut avoir besoin de parler à un avocat pour obtenir des conseils sur la façon de procéder. Une personne à charge peut avoir un droit juridique sur la succession et peut aussi avoir besoin de conseils juridiques et de représentation.
EXISTE-T-IL UNE LISTE DÉTAILLÉE DE CONTRÔLE QUE JE PEUX UTILISER?
Oui, nous avons élaboré la documentation complète du PNAET pour vous aider avec la plupart des documents, formulaires et tâches requis qui pourraient vous être demandés pour régler une succession. Cependant, les successions ne sont pas toutes identiques et des problèmes uniques supplémentaires peuvent survenir.
QU’EN EST-IL DES DETTES?
Un exécuteur testamentaire peut également avoir à traiter avec les créanciers de la succession, il est donc important de connaître les actifs et les dettes de la succession. Cela permettra à l’exécuteur testamentaire d’accéder aux fonds de la succession. Il n’est pas rare qu’un exécuteur testamentaire se sente obligé de régler immédiatement des dettes impayées, mais le moment opportun pour payer ces dettes dépend de la complexité de la succession.
L’exécuteur testamentaire sera responsable du règlement de ces dettes impayées, ainsi que du paiement des frais funéraires à partir des fonds de la succession. Si le testament est homologué, il arrive souvent qu’un exécuteur testamentaire ne soit pas autorisé à régler les dettes impayées de la personne décédée tant qu’un tribunal n’a pas émis des lettres d’homologation.
En cas de succession insolvable, il est très important pour un exécuteur testamentaire d’examiner et de vérifier toutes les dettes de la personne décédée. Il est également important que les dettes soient payées avant de répartir une partie de la succession aux bénéficiaires.
CLÔTURE D’UNE SUCCESSION
La clôture d’une succession peut nécessiter la réalisation d’une série d’opérations financières et autres. Pour vous aider à vous sentir à l’aise dans votre rôle, Beechwood vous propose de personnaliser de nombreux documents et formulaires gouvernementaux qui doivent être remplis.
Beechwood peut fournir une aide précieuse pour effectuer bon nombre des tâches que les exécuteurs testamentaires et les survivants doivent accomplir lors du règlement d’une succession.
Le Programme national personnalisé d’aide aux exécuteurs testamentaires de Beechwood prépare tous les formulaires gouvernementaux, les notifications et les lettres ci-joints inclus dans la documentation du PNAET. Nous savons que cette période de votre vie est déjà assez difficile sans avoir à porter le fardeau supplémentaire, à la fois émotionnel et financier, du rôle d’exécuteur testamentaire.